mardi 12 novembre 2019

Structures

On distingue : Le Président de la République, le Parlement, la Cour Constitutionnelle, la Cour Suprême, le Conseil Économique et Social, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication 

Le Président de la République : Le Président de la République est le Chef de L’Etat. Il est l’élu de la Nation et incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale et du respect de la constitution, des traités et accords internationaux. Il est élu pour 5 ans, avec mandat renouvelable une seule fois. En Mars 2006, les Béninois seront à nouveau aux urnes pour élire un nouveau président

Le Parlement : Le Parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement.
L’Assemblée Nationale est composée de 83 membres élus pour 4 ans. Les dernières élections législatives ont eu lieu en Mars 1999.

La Cour Constitutionnelle : La cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de L’Etat en matière constitutionnelle. Elle juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantie les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés. Elle est composée de (sept (07) membres dont quatre (04) désignés par l’Assemblée Nationale (03) et par le Chef de l’État, pour une durée de 4 ans).

La Cour Suprême : La Cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de L’Etat. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales. Les décisions de la Cour Suprême ne sont susceptibles d’aucun recours.
Elle est composée de :

  • Le Parquet : 4 avocats généraux et un Procureur ;
  • Les Chambres : Chambre administrative (5 Conseillers) ; Chambre judiciaire (3 Conseillers) ; Chambre des comptes (3 Conseillers).

Le Conseil Économique et Social : Le Conseil Economique et Social donne son avis sur les projets de loi, d’Ordonnance ou de décret, ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.

Les projets de loi de programme à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis. Elle est composé de 30 membres, dont :

  • 3 nommés par le Président de la République ;
  • 2 par le Bureau de l’Assemblée Nationale ;
  • 25 par les partenaires sociaux.

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication : La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi.
Elle veille au respect de la déontologie en matière d’information et l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication. Elle est composée de neuf (9) membres désignés, à raison de :

  • 3 par le Président de la République ;
  • 3 par le Bureau de l’Assemblée Nationale ;
  • 3 par les Journalistes professionnels et les Techniciens de l’Audiovisuel, des Communications et des Télécommunications).

La Haute Cour de Justice : La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de L’Etat. Elle est composée de neuf (13) membres désignés, à raison de 

  • 6 par la Cour Constitutionnelle
  • 6 par l’Assemblée Nationale
  • 1 par la Cour Suprême (le président)Les projets de loi de programme à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis. Elle est composé de 30 membres, dont :
    • 3 nommés par le Président de la République ;
    • 2 par le Bureau de l’Assemblée Nationale ;
    • 25 par les partenaires sociaux.
    La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication : La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi.
    Elle veille au respect de la déontologie en matière d’information et l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication. Elle est composée de neuf (9) membres désignés, à raison de :
    • 3 par le Président de la République ;
    • 3 par le Bureau de l’Assemblée Nationale ;
    • 3 par les Journalistes professionnels et les Techniciens de l’Audiovisuel, des Communications et des Télécommunications).
    La Haute Cour de Justice : La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de L’Etat. Elle est composée de neuf (13) membres désignés, à raison de
    • 6 par la Cour Constitutionnelle
    • 6 par l’Assemblée Nationale
    • 1 par la Cour Suprême (le président)

A propos de MCR Togo

MCR - Millenium Challege Reform

Le Millenium Challenge Reforms (MCR) Est L’appellation du Processus enclenché  par Le Chef de l’etat, devant aboutir à l’éligibilité du Togo Au Millenium Challenge Account (MCA). C’est l’outils de Communication du Processus jusqu’à l’admission du Togo Au MCC.