mercredi 23 septembre 2020
MEMO SUR QUELQUES REFORMES PHARES

MEMO SUR QUELQUES REFORMES PHARES

- Adoption d’un nouveau code des douanes (permet une meilleure gestion des échanges commerciaux avec les autres pays, s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’administration douanière et s’adapte aux nouvelles exigences de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ;

- Adhésion à la convention de Kyoto le 26 juin 2014 (permet la libération plus rapide des marchandises et la diminution des coûts pour les entreprises, la hausse des Investissements Directs Etrangers (IDE) et de la compétitivité économique ;
- Mise en place du Guichet Unique du Commerce Extérieur (pour la réduction des coûts pour les entreprises, la réduction des délais et la simplification des procédures de dédouanement et d’enlèvement des marchandises
- Mise en place de l’OTR (permet une mobilisation plus accrue des ressources)
- Révision du code des personnes et de la famille (le nouveau code en révision accorde à la femme le statut de chef de famille au même titre que l’homme avec tous les avantages y afférents, il est passé en conseil des ministres le 02 juillet 2014)
- Elaboration et validation de la Politique nationale pour l’Equité et l’Egalité de Genre
- Adoption du code d’éthique des magistrats
- La loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques conformément aux directives de l'UEMOA
- Adoption du statut de l’opposition
- Adoption du code de la presse (dépénalisation du délit de presse)
- Loi sur le financement des partis politiques
- Adoption de la loi sur les manifestations publiques
- Réduction du capital minimum à 100.000 FCFA pour la constitution des Sociétés à Responsabilité Limitée
- Réduction de la taxe sur les salaires
- Réduction des droits d’enregistrement et taxes additionnelles

A propos de l'auteur

MCR - Millenium Challege Reform

Le Millenium Challenge Reforms (MCR) Est L’appellation Du Processus Enclenche Par Le Chef De L’etat, Devant Aboutir A L’éligibilité Du Togo Au Millenium Challenge Account (MCA). C’est L’outils De Communication Du Processus Jusqu’à L’admission Du Togo Au MCC.

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