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Un nouveau Code Pénal en vigueur au Togo depuis le 02 Novembre 2015.

Un nouveau Code Pénal en vigueur au Togo depuis le 02 Novembre 2015.

Dans un élan de modernisation et de modélisation depuis quelques années, le Togo connait des réformes socio-économiques dont le retombé se fait sentir dans divers domaines à en croire aux parutions d'enquêtes et de statistiques presque toutes favorables.

Le secteur de la justice restait une priorité du gouvernement conformément à l'outil du droit. Le soucis était un code pénal qui devra criminaliser les actes de torture et prévoir des dispositions précises contre la cybercriminalité, les crimes économiques ou environnementaux.... 

Le 02 novembre 2015, l'Assemblée Nationale a ainsi doté le Togo du nouveau code pénal qui se doit être à la hauteur des réalités actuelles par rapport aux textes vieux de 35ans. 

Le code pénal se propose d’étendre la protection de l’Etat face aux risques liés aux atteintes matérielles à sa sécurité, à l’intégrité de ses institutions et à ses intérêts économiques. Il précise les définitions des atteintes à la sécurité de l’Etat, intègre le principe du secret défense, de la protection de informations stratégiques et des atteintes à l’économie nationale. Un article concerne précisément la répression de la spéculation financière : fraudes et les violations répétées en matière d’investissements ainsi que les manipulations sur la dette souveraine,

Le texte comporte toute une série de dispositions concernant les atteintes à la transparence et à la bonne gouvernance.

Le Gouvernement devra dans les bref délais mener une série d'information sur le nouveau code pénal pour que l'ensemble des couches sociales s'en imprègne.

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A propos de l'auteur

MCR - Millenium Challege Reform

Le Millenium Challenge Reforms (MCR) Est L’appellation Du Processus Enclenche Par Le Chef De L’etat, Devant Aboutir A L’éligibilité Du Togo Au Millenium Challenge Account (MCA). C’est L’outils De Communication Du Processus Jusqu’à L’admission Du Togo Au MCC.

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