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  Un nouveau Code Pénal en vigueur au Togo depuis le 02 Novembre 2015.

  Dans un élan de modernisation et de modélisation depuis quelques années, le Togo connait des réformes socio-économiques dont le retombé se fait sentir dans divers domaines à en croire aux parutions d'enquêtes et de statistiques presque toutes favorables.

  Le secteur de la justice restait une priorité du gouvernement conformément à l'outil du droit. Le soucis était un code pénal qui devra criminaliser les actes de torture et prévoir des dispositions précises contre la cybercriminalité, les crimes économiques ou environnementaux.... 

  Le 02 novembre 2015, l'Assemblée Nationale a ainsi doté le Togo du nouveau code pénal qui se doit être à la hauteur des réalités actuelles par rapport aux textes vieux de 35ans. 

  Le code pénal se propose d’étendre la protection de l’Etat face aux risques liés aux atteintes matérielles à sa sécurité, à l’intégrité de ses institutions et à ses intérêts économiques. Il précise les définitions des atteintes à la sécurité de l’Etat, intègre le principe du secret défense, de la protection de informations stratégiques et des atteintes à l’économie nationale. Un article concerne précisément la répression de la spéculation financière : fraudes et les violations répétées en matière d’investissements ainsi que les manipulations sur la dette souveraine,

  Le texte comporte toute une série de dispositions concernant les atteintes à la transparence et à la bonne gouvernance.

  Le Gouvernement devra dans les bref délais mener une série d'information sur le nouveau code pénal pour que l'ensemble des couches sociales s'en imprègne.

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  Les Experts du MCC livrent leurs impressions aux journalistes.

  En conférence de presse ce mercredi 02 mars 2016, au siège du MCA-TOGO, en présence de membres du Gouvernement, de l'Ambassadeur des Etas Unis d'Amérique et d'une pléthore de journalistes du public et du privée, le groupe d'expert dirigé par Mr Thomas KELLY (à gauche) premier Vice-Directeur Général du programme MCC , ont exprimé leur joie d'être à Lomé dans le cadre de leur mission initiative pour la formulation du programme Threshold que le TOGO a obtenu avec tallent en un peu plus de deux années d'efforts.

  Le chef de la délégation, Mr Kelly a expliquer brièvement le Programme MCC, avant de donner les grands traits de leur mission. L'objet de la mission dit-t-il est d'avoir des discussions  avec les couches sociaux politique pour apercevoir  sur le terrains la réalité efforts effectués par le Togo en matière de réformes.

  La mission qui continue jusqu'au soir ce 03 mars 2016, a permis déjà à la délégation de donnée ses impressions. Les membre de la délégation ont ainsi confié que :

  - Les progrès réalisés par le Togo sont importants et les personnes rencontrées pendant ce déplacement en attestent. Mais il faut encore aller plus loin’, a-t-il confié

  - Cette première visite au Togo a permis à l’équipe du MCC d’apprécier à sa juste valeur les réformes engagées en un de temps assez court. En effet, a noté M. Kelly, 10 des 20 indicateurs ont été validés très rapidement, ce qui a permis au Togo d’être éligible au Programme Seuil.

  - Le Togo a franchi une étape décisive dans le processus devant conduire à son éligibilité complète au MCA et doit maintenir le cap.

  - ......

     L’ambassadeur des Etats-Unis David Gilmour (à droite), le coordonnateur du programme MCC au Togo, Mr Stanislas Baba, et les membres du gouvernement présents, ont unanimement salué le travail accompli par la mission.

  Mr Stanisla BABA, coordonnateur de la Cellule MCA-TOGO, s'est dit ravi de conduire les travaux de la mission et se projette déjà aux très prochains visites des équipes d'experts plus techniques pour l'avancement de la formulation de ce programme seuil dont le TOGO n'attends que sa réalisation pour une vision prometteuse du TOGO.

  Le coordonnateur a rappeler aux journaliste que la Cellule MCA est disponible à tout complément de réponse aux questions qu'ils auraient à rajouter.

   

   

   

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  Un accompagnent actif du PNUD au MCA-TOGO.

   La Représentante résidente du Programme des Nations Unies au Togo (PNUD), Mme Khardiata Lo N’diaye a remis ce jeudi, 25 février 2015 dans l'après midi, les clés d’un véhicule neuf au Directeur de cabinet du Ministère de la Planification du Développement, M. Edjeou Essohanam. Ce dernier à son tour les a transmis au Coordonnateur de la Cellule de coordination des activités d’éligibilité du Togo au Millenium Challenge Account (MCA), M. Baba Stanislas.

  Il faut remarquer que depuis l'engagement du Togo dans le processus d’éligibilité au programme du Millenium Challenge Corporation (MCC) en 2013,  le PNUD a apporté des appuis importants dans de multiples activités de la Cellule MCA-TOGO. La remise de cette nouvelle voiture vient à point nommé pour accompagner la Cellule dans la programmation du Threashold (Programme seuil du MCC).