lundi 17 décembre 2018
¤¤ RÉDUCTION DES DÉLAIS DE LA DÉTENTION PROVISOIRE : LES ACTEURS JUDICIAIRES ET LES OSC ÉLABORENT DES STRATÉGIES.

¤¤ RÉDUCTION DES DÉLAIS DE LA DÉTENTION PROVISOIRE : LES ACTEURS JUDICIAIRES ET LES OSC ÉLABORENT DES STRATÉGIES.

Les acteurs de la chaîne pénale et des organisations de la société civile ont participé vendredi à Lomé à un atelier organisé par la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) sur « La réduction de l’usage excessif de la détention provisoire dans les lieux de détention ».

La rencontre  qui s’inscrit dans le cadre de la commémoration en différé de la journée africaine de la détention provisoire célébrée chaque 25 avril, a été une occasion pour les participants de convenir sur les  stratégies et actions pouvant leur  permettre de réduire l’usage excessif de la détention provisoire.

Selon les statistiques nationales de détention provisoire produites par le ministère de la Justice, au 31 juillet dernier, 2681sur 4200 dans les douze prisons du Togo détenus sont en attente de jugement (soit près de 63,83%).

Le bilan,  le 2 mai dernier, donnait à 33,34% le nombre de condamnés contre 66,65% de détenus en attente de jugement.

On note ainsi une croissance de 2,82% des détentions préventives contrairement à la période 2012-2015 où celles-ci étaient réduites de 1,5%.
C’est devant ce tableau peu reluisant et surtout dans le cadre de la volonté des autorités à moderniser la justice que les échanges vont d’abord encourager les acteurs de la chaîne pénale à privilégier l’application des mesures alternatives à des peines d’emprisonnement, les motiver ensuite à réduire le risque de torture et de mauvais traitement dans les lieux de détention.
Plusieurs exposés sur le thème et sur « la détention provisoire dans le nouveau code pénal togolais » ; « les mesures alternatives aux poursuites pénales » et « la reconnaissance préalable de culpabilité » ont permis aux participants de cerner l’ampleur de la surpopulation dans les milieux carcéraux due au taux  de détention préventive important.

La réduction de l’usage excessif de la détention provisoire dans les prisons, a reconnu M.  Pius Agbétomey,  ministre de la Justice chargé des Relations avec les Institutions de la République, est une préoccupation majeure pour le gouvernement pour qui la justice doit être, pour les droits de l’Homme plus qu’un rempart, une citadelle. « Pour peser en amont sur les flux des détentions, vous pouvez opter pour la liberté provisoire entourée de garantie de contrôle judicaire sévère et ou de caution, dans nombre d’infractions que l’on pourrait, à raison considérer comme simples ou de moindre gravité », a-t-il exhorté.
« La détention provisoire qui est à l’origine de la surpopulation carcérale compromet la garantie d’un procès équitable et remet en cause la présomption d’innocence.  Elle comporte aussi un risque croissant d’extorsion d’aveux ou de déclaration sous l’effet de la torture ou autres mauvais traitement. Elle peut également retentir gravement sur la vie de l’inculpé. Le dossier de ce dernier peut influer sur la peine qui sera finalement prononcée, surtout si l’inculpé demeure toujours emprisonné lors du jugement », a laissé entendre M. Alilou Sam-Dja Cissé, le président de la CNDH.

Rappelons que l’amélioration des conditions de travail des magistrats et des autres acteurs judiciaires, la révision de la grille salariale des magistrats, la rénovation des infrastructures, la modernisation et le renouvellement des outils de travail, l’augmentation du budget de la justice, la restauration du principe d’égalité sont quelques-unes des actions menées par le Togo visant à l’amélioration des divers droits humains et du processus de modernisation de la justice.

La promotion et la protection des droits de l’homme en vue de la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit et de la paix sont depuis quelques années  sont également au centre des préoccupations majeures des autorités.

 

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