lundi 20 septembre 2021

Les Institutions de la République (Partenaires)

On distingue : Le Président de la République, le Parlement, la Cour Constitutionnelle, la Cour Suprême, le Conseil Économique et Social, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication

Le Président de la République est le Chef de L’Etat. Il est l’élu de la Nation et incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale et du respect de la constitution, des traités et accords internationaux. Il est élu pour 5 ans, avec mandat renouvelable une seule fois.

Le Parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement. L’Assemblée Nationale est composée de 81 membres élus pour 5 ans. Les dernières élections législatives ont eu lieu en Avril 2013.

La cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de L’Etat en matière constitutionnelle. Elle juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés.

La Cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de L’Etat. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales. Les décisions de la Cour Suprême ne sont susceptibles d’aucun recours. Elle est composée de :

Le Conseil Economique et Social donne son avis sur les projets de loi, d’Ordonnance ou de décret, ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi. Elle veille au respect de la déontologie en matière d’information et l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication.

La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de L’Etat.

NB : cette liste n'est exhaustive...